Pour trouver des décisions rendues par le Tribunal fédéral des brevets, vous pouvez interroger notre banque de données selon des fonctions de recherche simples ou complexes (recherche booléenne).

Recherche simple

Affichez le masque de la recherche simple  et introduisez le terme de recherche. La recherche se fait en plein texte dans la totalité des décisions présentes dans la banque. Vous pouvez appliquer des caractères de remplacement et des opérateurs booléens (cf. ci-après).

Recherche booléenne

La recherche booléenne vous permet d'interroger avec précision mais néanmoins flexibilité la banque de données. Pour ce faire, affichez le masque d'interrogation de la banque de données.

Pour la recherche, vous avez à disposition tous les champs pertinents. Dans chacun des champs, vous pouvez utiliser des opérateurs booléens pour établir la formule de recherche:

• +
  
  Un signe plus placé avant le mot indique que celui-ci doit être présent dans chaque enregistrement trouvé.
  
  
• -
  
  Un signe moins placé avant le mot indique que celui-ci ne doit pas être présent dans l'enregistrement trouvé.
  
  Remarque: l'opérateur - n'exclut que les enregistrements qui autrement seraient compris dans le résultat. Raison pour laquelle une recherche booléenne dont la formule ne contient que des mots précédés du signe moins aboutit à un résultat vide, et non pas à "tous les enregistrements à l'exception de ceux qui contiennent les mots exclus".
   
• (aucun opérateur)
  
  En général (donc sans aucun signe + ni -), le mot recherché est optionnel, mais les enregistrements qui le contiennent sont classés en premier.
  
  
• ( )
  
  Les parenthèses permettent de regrouper des mots en parties d'expression. Les groupes entre parenthèses apparaissent dans n'importe quel ordre.
  
  
• *
  
  L'étoile sert d'opérateur d'abréviation ou de joker. Contrairement aux autres opérateurs, elle est placée directement après le terme de recherche. La correspondance existe alors pour tous les mots qui commencent par la suite de caractères précédant l'étoile.
  
  
• "
  
  Placer une expression entre guillemets (") permet de limiter la recherche aux seuls enregistrements qui contiennent cette expression textuellement (donc exactement comme elle est introduite).

Exemples de recherche booléenne

Ci-après, quelques exemples de recherche plein texte utilisant les opérateurs booléens:

• apple banana
  
  Trouve les enregistrements qui contiennent au moins l'un de deux mots.
  
  
• +apple +juice
  
  Trouve les enregistrements qui contiennent les deux mots.
  
  
• +apple macintosh
  
  Trouve les enregistrements qui contiennent le mot apple et ceux qui contiennent aussi le mot macintosch, mais place les premiers au début de la liste de résultat.
  
  
• +apple -macintosh
  
  Trouve les enregistrements qui contiennent le mot apple mais pas le mot macintosh.
  
  
• +apple +(turnover strudel)
  
  Trouve les enregistrements qui contiennent les mots apple et turnover ou apple et strudel (sans aucun classement particulier).
  
  
• apple*
  
  Trouve les enregistrements qui contiennent les mots apple, apples, applesauce ou applet.
  
  
• "some words"
  
  Trouve les enregistrements qui contiennent l'expression exacte some words, comme par exemple some words of wisdom mais non pas some noise words. A noter que les guillemets (") placés avant et après l'expression sont des opérateurs booléens qui servent à délimiter le terme de recherche. Il ne s'agit pas de guillemets qui font partie du terme de recherche lui-même.

Recherche par interrogation directe

Dans le masque d'interrogation de la banque de données, vous avez aussi la possibilité de saisir vous-même directement la formule de recherche. Il est recommandé d'établir la première interrogation à l'aide du formulaire de saisie et des champs disponibles – la formule de recherche complète correspondante sera alors automatiquement reportée dans le champ du masque d'interrogation directe.

Chaque ligne constitue un critère d'interrogation, qui est introduit par l'abréviation  du champ à interroger. La recherche booléenne se fait alors en conséquence dans ce champ. Vous pouvez combiner les champs à volonté.

Exemple:

• FN: S2013*
  GL: +(apple pear) +(pie cake) -macintosh
  
  Recherche tous les enregistrements dont le numéro de procédure (FN) commence par S2013 et, cumulativement, dont l'objet (GL) contient les mots apple ou pear et pie ou cake, mais sans le mot macintosh. La recherche trouve ainsi les expressions Apple Pie, Pear Pie, Pear Cake, mais pas Appel Macintosh.
  
  
• UV: 2014-01-01
  VA: 2
  
  Recherche tous les enregistrements dont la date de la décision (UV; champs: Date de la décision du/au) est postérieure au 1.1.2014 et dont le type de procédure (VA) correspond à une procédure d'instruction. Le chiffre 2, indépendamment de la langue, renvoie à cette catégorie. Pour savoir quel chiffre correspond à quelle catégorie, le mieux est de formuler l'interrogation à l'aide du formulaire puis de voir quel est le chiffre repris dans la formule d'interrogation. Plusieurs catégories sont séparées par une virgule.