Débats publics

Date/Heure Lieu Cause Langue Remarques
15.04.2025
09:30 h
Tribunal fédéral des brevets
Kreuzackerstrasse 12
9000 St. Gall
S2024_005, S2024_006, S2024_007 Mesure provisionnelle Pharmaceutique Informations supplémentaires Anglais Contrôle de sécurité à l'entrée

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